CRÉDITS D'IMPÔT Export
Egalement connu sous le nom de crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale, le Crédit d'impôt export (CIE), créé en 2005, est subordonné au recrutement d'un salarié ou d'un volontaire international en entreprise (VIE) affecté au développement des exportations.
Il est plafonné à 40 000 € pour l'ensemble de la période de vingt-quatre mois qui suit le recrutement du collaborateur. Il n'est accordé qu'une seule fois à l'entreprise.
Entreprises éligibles à ce crédit d’impôt ?
Ce dispositif est réservé aux PME qui :- Emploient moins de 250 salariés.
- Réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros hors taxes ou qui disposent d’un total de bilan inférieur à 43 millions d’euro.
- Possèdent un capital entièrement libéré et détenu pour au moins 75% par des personnes physiques.
Dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ?
- Les frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection commerciale en vue d'exporter.
- Les dépenses ayant pour objet l'obtention d'informations sur les marchés et les clients situés à l'étranger.
- Les dépenses de participation à des salons et foires-expositions.
- Les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l'entreprise.
- Les indemnités mensuelles et prestations versées au VIE.
- Les dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs du commerce international.
Calcul et plafond du crédit d’impôt ?
Ce crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses y ouvrant droit.Il est plafonné à 40 000 € pour l'ensemble de la période de vingt-quatre mois qui suit le recrutement du collaborateur. Il n'est accordé qu'une seule fois à l'entreprise.
