LA TAXE FONCIERE DE VOTRE ENTREPRISE
- Gagner du temps !
- Gagner en liquidité !
- Sécuriser de façon pérenne vos optimisations fiscales !
La taxe foncière des locaux commerciaux est établie à partir de la valeur locative cadastrale des bâtiments, le plus souvent via la méthode dite « par comparaison ». Son calcul repose sur trois éléments : la surface taxable de l’immeuble, le local type servant à la comparaison et les taux d’imposition. Les modifications de l’assiette de calcul de la taxe foncière peuvent déboucher sur des économies substantielles (entre 20 et 40% de la taxe).
Notre solution :
Les experts de Kazars Group analysent les deux premières composantes de l’assiette :- La surface taxable de l’immeuble mesurée et contrôlée par nos géomètres afin de déterminer les possibilités d’optimisation
- Le local type choisi d’office par les services fiscaux : est-il adapté pour l’évaluation de votre propriété ? Peut-il être remis en cause pour adopter un autre dont le prix au mètre carré sera moins élevé ? Notre bibliothèque interne nous permet de solliciter auprès de l’administration fiscale la révision du local retenu.
Parallèlement, nous recherchons les éventuelles exonérations de taxes foncières applicables à votre société ou votre établissement.
Zoom sur la révision des valeurs locatives cadastrales
Depuis 2011, l’administration fiscale met progressivement en œuvre une révision des valeurs locatives cadastrales, bases d’imposition des taxes foncières des bureaux des commerces, et des entrepôts. Cette réforme, qui sera effective sur l’imposition de 2016 (pour la taxe foncière et la TEOM) et 2018 (pour la cotisation foncière des entreprises (CFE)) aura de lourdes conséquences sur les taxes acquittées par les entreprises.
La taxe foncière des établissements industriels est établie à partir de la valeur locative cadastrale des bâtiments, le plus souvent via la méthode dite « comptable ». Son calcul repose sur le prix de revient des immobilisations foncières (terrains, constructions, agencements) de l’entreprise.
Les principes et règles étant divergents en comptabilité et fiscalité locale, selon l’affectation de ces données dans les tableaux et déclarations fiscales, les sociétés sont souvent amenées à gérer pour un même site plusieurs listings d’immobilisations. Aussi, il est primordial de s’assurer de l’exactitude, de la cohérence et de l’actualisation des données ligne par ligne enregistrées dans ces listings.
Ils recherchent celles qui présentent une nature non foncière (EBM, charges), un caractère spécifique (exonération ou abattement), celles qui font double emploi, et encore celles qui devraient avoir été mises au rebut. Ils s’assurent également de l’exactitude des prix de revient retenus.
Ces données à l'issue des contrôles leur permettent de revoir le calcul des taxes, en vérifiant et en réduisant les bases de l’imposition. Au vu de leur chiffrage de la valeur locative foncière imposable, ils constituent, avec un cabinet d'avocats indépendants et spécialisés, un dossier de réclamation destiné à l’administration fiscale et le suivent jusqu’à obtention des dégrèvements demandés et versés.
Notre solution :
Les experts de Kazars Group analysent chaque ligne de l’inventaire des immobilisations. Nos atouts en matière de taxes foncières
