CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

Kazars Group OPTIMISE VOTRE CET (CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE)

La CET a succédé à la taxe professionnelle en 2010. Elle se compose de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Plusieurs leviers d’optimisation ont été mis en place par l’administration.

Nos experts vous aident à diminuer le montant global de votre CET en appliquant ces leviers d’optimisation mais également en optimisant le calcul de la valeur ajoutée pour la CVAE et en vous accompagnant dans la révision de la valeur locative cadastrale pour la CFE.

Nos atouts en matière de CFE

L’assiette de calcul de la CFE est la valeur locative des biens passibles de taxe foncière au dernier jour de la période de référence.

Cette taxe, due pour tout établissement implanté au sein d’une commune, repose sur une base cadastrale dont les modalités de calcul sont complexes et opaques, ce qui la rend incontrôlable par de nombreuses entreprises.

Vous souhaitez vérifier le bien-fondé de cette taxe ? Nous vous proposons de la contrôler à votre place et de déceler des pistes d’économies visant à réduire son coût !

Notre solution :

Les experts de Kazars Group analysent les composantes de l’assiette.

Parallèlement, nous recherchons les éventuelles exonérations applicables à votre établissement

Zoom sur la révision des valeurs locatives cadastrales

Depuis 2011, l’administration fiscale met progressivement en œuvre une révision des valeurs locatives cadastrales, bases d’imposition des taxes foncières des bureaux, des commerces et des entrepôts. Cette réforme, qui sera effective sur l’imposition de 2016 (pour la taxe foncière et la TEOM) et 2018 (pour la cotisation foncière des entreprises (CFE)) aura de lourdes conséquences sur les taxes acquittées par les entreprises.

  • Plus de 16 ans d’expérience en interaction avec l’administration fiscale, en Île-de-France et en Région.
  • Un suivi global de votre projet, personnalisé et sur mesure. Soucieux de vous fournir un travail sérieux et sans faille, Kazars Group vous accompagne jusqu’au remboursement effectif de votre trop payé par le Trésor Public.
  • Une assistance dans la gestion locative de vos biens (foncières, SCI, SCPI) en vous fournissant, après acceptation de notre requête, la nouvelle répartition du prorata des charges locatives.
  • Kazars Group consulte régulièrement ses partenaires juridiques et spécialisés pour une optimisation pérenne et sécurisée.
  • Des outils clés et exclusifs : une base de données, bibliothèque des tarifs par secteur géographique et par catégorie d’actif.
  • Une équipe multidisciplinaire composée de comptables, géomètres, métreurs, anciens collaborateurs de l’administration fiscale, experts, fiscalistes…vous accompagnent selon votre projet, en fonction de l’évolution de la réglementation.
  • Publication de dépêches.
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