LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Kazars Group CONTROLE POUR VOUS LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM - taxe d’enlèvement des ordures ménagères - est calculée sur les mêmes bases que la taxe foncière, et figure sur votre avis d’imposition ; ce qui rend son bien-fondé immaitrisable par de nombreux responsables d’entreprise.
La TEOM est indépendante du service rendu ou de l’utilisation effective du service d’enlèvement mis en place par la collectivité. Néanmoins, les collectivités peuvent déterminer les cas des locaux exonérés et doivent établir, par voie de délibération annuelle, la liste des établissements bénéficiaires de cette exonération.
Avez-vous vérifié si vous vous acquittez de la juste cotisation ?
Notre solution
Dans le cadre de l’étude portant sur la taxe foncière, les experts de Kazars Group vérifient l’assiette de calcul de la TEOM. Ce contrôle est un premier gisement économique de la TEOM.Parallèlement, nous recherchons les éventuelles exonérations applicables et le bien-fondé du taux voté.
Nos atouts en matière de TEOM
- Plus de 15 ans d’expérience en interaction avec l’administration fiscale, en Île-de-France et en Région.
- Un suivi global de votre projet, personnalisé et sur mesure. Soucieux de vous fournir un travail sérieux et sans faille, Kazars Group vous accompagne jusqu’au remboursement effectif de votre trop payé par le Trésor Public.
- Une assistance dans la gestion locative de vos biens (foncières, SCI, SCPI) en vous fournissant, après acceptation de notre requête, la nouvelle répartition du prorata des charges locatives.
- Kazars Group consulte régulièrement ses partenaires juridiques et spécialisés pour une optimisation pérenne et sécurisée.
- Des outils clés et exclusifs : une base de données, bibliothèque des tarifs par secteur géographique et par catégorie d’actif.
- Une équipe multidisciplinaire composée de comptables, géomètres, métreurs, anciens collaborateurs de l’administration fiscale, experts, fiscalistes…vous accompagnent selon votre projet, en fonction de l’évolution de la réglementation.
- Publications de dépêches.
